Marie-Louise Félicité BIDIAS
Le FAFOA, le TJNA et le 4ème Vice Président du Parlement de la CEDEAO
Le dialogue régional tenu dans le cadre de la première session ordinaire 2026 de la sixième Législature du Parlement de la CEDEAO, a réuni des parlementaires de la CEDEAO, des administrateurs fiscaux, des experts du Forum des Administrations Fiscales Ouest Africaines (FAFOA) et du Tax Justice Network Africa (TJNA), des partenaires au développement ainsi que des parties prenantes régionales. Ceci dans le but d’examiner des solutions politiques et législatives concrètes pour renforcer la gouvernance fiscale dans la région.
A l’ouverture de la rencontre, le responsable de la Communication et des Technologies de l’Information du FAFOA, Danicius Kaihenneh Sengbeh, s’exprimant au nom au nom du Secrétaire Exécutif du FAFOA, a souligné que ledit dialogue ne portait pas uniquement sur la fiscalité, mais également sur « la souveraineté, l’équité, la redevabilité et l’avenir que nous voulons construire pour les peuples de l’Afrique de l’Ouest ». Selon lui, les gouvernements ouest africains continuent de faire face à une pression croissante pour financer les infrastructures, la santé, l’éducation, la résilience climatique, la sécurité ainsi que les opportunités pour la jeunesse de la région. Tandis que les flux financiers illicites, les systèmes fiscaux fragmentés, les cadres de transparence faibles et les défis émergents liés à l’économie numérique continuent de compromettre la mobilisation des ressources intérieures. « Au FAFOA, nous croyons fermement que des systèmes fiscaux efficaces ne sont pas seulement des instruments de collecte des recettes, mais aussi des instruments de construction nationale, de justice économique et de confiance publique », a-t-il déclaré. Pour lui, le rôle indispensable des parlementaires dans le renforcement du contrôle législatif, l’appui aux réformes fiscales régionales, la promotion de la redevabilité et le renforcement de la confiance du public dans les systèmes de gouvernance fiscale à travers la région. La responsable de la Recherche du FAFOA, Dr Sidnoma Nita, a mis en évidence l’importance de traduire les directives fiscales et les cadres de transparence existants de la CEDEAO en une mise en œuvre effective dans les États membres. Elle a indiqué que le principal défi auquel la région est désormais confrontée n’est plus l’absence de cadres réglementaires, mais plutôt la transition des engagements vers leur mise en œuvre concrète.
Une meilleure coordination régionale s’impose
Cette session parlementaire, selon elle vise à renforcer la sensibilisation et l’engagement des législateurs sur l’harmonisation fiscale régionale, les flux financiers illicites et la mobilisation durable des ressources intérieures, tout en favorisant l’apprentissage mutuel et une coopération régionale renforcée. Plusieurs questions clés, ont été l’objet de la session. Notamment : l’opérationnalisation des directives fiscales de la CEDEAO, les prix de transfert, l’harmonisation de la TVA, la fiscalité numérique, la transparence des bénéficiaires effectifs, l’échange d’informations, la fiscalité du secteur extractif, la gouvernance fiscale et le financement du développement durable.
Les présentations techniques ont été assurées par des experts du FAFOA et de TJNA. Jonas Igwe, sur l’opérationnalisation des directives fiscales de la CEDEAO pour la mobilisation des ressources intérieures et l’harmonisation fiscale régionale. Dr Zandile Ndebele, sur la lutte contre les flux financiers illicites liés à la fiscalité à travers des cadres législatifs et des mesures de transparence. Et John Thomi, sur la gouvernance fiscale, la fiscalité extractive et le financement du développement durable dans l’espace CEDEAO.
Les discussions ont mis en lumière l’outil de suivi des politiques anti FFI, développé par la Commission de l’Union Africaine et le TJNA, qui a déjà été expérimenté dans plusieurs États membres de la CEDEAO, notamment la Côte d’Ivoire, le Ghana et le Liberia. Il permet en effet, d’évaluer les mécanismes juridiques, institutionnels, de données et de coordination interinstitutionnelle utilisés pour lutter contre les flux financiers illicites.
Pour les experts du FAFOA et de TJNA, l’Afrique continue de perdre chaque année des milliards de dollars américains à cause des Flux financiers illicites, particulièrement dans le secteur extractif, affaiblissant ainsi la capacité du continent à financer les infrastructures, la santé, l’éducation et d’autres priorités de développement. Et de poursuivre en affirmant qu’une meilleure coordination régionale, des systèmes d’administration fiscale axés sur la technologie, des cadres de transparence renforcés et des réformes législatives coordonnées demeurent essentiels pour améliorer la mobilisation des ressources intérieures et renforcer les mécanismes de redevabilité en Afrique de l’Ouest.
Le Quatrième Vice-Président du Parlement de la CEDEAO, Billay G. Tunkara, à l’issue de la session a affirmé que les pays africains doivent davantage élargir leur assiette fiscale et mobiliser leurs ressources internes plutôt que de dépendre excessivement de l’endettement et de l’aide extérieure. Il a également appelé les États membres de la CEDEAO à renforcer l’intégration régionale, ratifier et internaliser les directives fiscales régionales, et soutenir des réformes coordonnées visant à promouvoir des économies durables et autosuffisantes en Afrique de l’Ouest.
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