La rencontre périodique du Réseau des Journalistes économiques du Bénin (Réseau-Jeb), s’est tenue le 12 juillet 2024, dans les locaux de la Direction générale des impôts (DGI), à Cotonou. Le thème de la rencontre, sur « la Contribution de la DGI de 2016 à ce jour : Zoom sur les grandes réformes », a permis au Directeur de la Planification stratégique et des études, Charles Yéhouénou de passer en revue les réformes d’Administration et de Politique Fiscales.
Marie-Louise Félicité BIDIAS
A gauche, la Directrice de la cellule de services aux contribuables, Mireille Bocco, au centre, le Directeur de la Planification stratégique et des études et à droite la Coordonnatrice du Réseau-JEB, Aline Assankpon.
La Direction générale des impôts (DGI) s’est lancée depuis 2016 dans une série de réformes d’Administration et de Politique Fiscales en vue de moderniser ses procédures et de renforcer la mobilisation des recettes pour le financement du développement de l’économie béninoise. « Lesdites réformes arrivent de plus en plus à maturité et produisent des résultats au-delà des attentes », a affirmé le Directeur de la Planification stratégique et des études, Charles Yéhouénou, au cours de la rencontre périodique du Réseau des Journalistes économiques du Bénin (Réseau-Jeb), le 12 juillet 2024 à la DGI.
Il a par ailleurs affirmé que l’analyse de l’évolution des recettes intérieur de 2016 à 2023 montre que : « de 514,56 milliards en 2018, les recettes de la DGI ont atteint 1072,99 milliards FCFA en 2023, soit un accroissement de 108, 5% en l’espace de 5 ans ».
Selon lui, cette amélioration des recettes est induite notamment par les réformes mises en œuvre à partir de 2016. Il s’agit des réformes institutionnelles et structurelles du Plan d’orientation stratégique (POSAF 2027-2021).
Dans les réformes institutionnelles on compte : la création de la Commission des Impôts, la création de la Cellule de service aux contribuables (CSC) et de l’Unité des politiques fiscales (UPF), le rattachement des Centres des impôts des Moyennes entreprises (CIME) aux DDI et la création de cinq (05) nouveaux CIME.
Dans les réformes structurelles, on note : la déconcentration de la procédure de certification des états financiers. Le recouvrement de la TSUPP par la DGD. L’Institution d’un prélèvement sanction à la charge des contribuables non connus du fisc et la mise en place d’un système de relance automatique des défaillants.
Les principale réformes en cours et à venir sont entre autres : l’Extension du SIGIBE à l’ensemble des Centres des impôts des petites entreprises. La généralisation de la télédéclaration et du télépaiement à l’ensemble des centres d’impôts. La mise en place d’un Business Intelligence (BI) au sein de la DGI pour faciliter le croisement de données de plusieurs sources et renforcer le contrôle fiscal. Le renforcement des contrôles de l’utilisation effective des dispositifs électroniques des factures normalisées. Et la réforme de la simplification du mode de liquidation de la taxe foncière unique. Le paiement de la TPS et la TFU par mobile money dans les centres de Cotonou est effectif.
Pour le Directeur de la Planification stratégique et des études, Charles Yéhouénou, l’amélioration du niveau de mobilisation des recettes fiscales n’a pas été induite par un accroissement des taux d’imposition, ni de la création de nouveaux impôts et taxes, mais plutôt du dynamisme de l’activité économique et de l’adhésion des contribuables aux réformes.
« Le Gouvernent travaille à renforcer les conditions d’amélioration du climat des affaires en vue de permettre aux entreprises de participer efficacement au financement de l’économie nationale », a-t-il déclaré.
Ainsi donc, la DGI à travers son Plan d’orientation stratégique (POSAF 2023-2027) poursuivra inlassablement les efforts de modernisation afin de permettre aux contribuables d’honorer facilement et à moindre coût leur obligations fiscales.
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