Bénin/Lutte contre les violences à l’égard des femmes : La Convention d’Istanbul présentée aux députés

Une session d’information sur la Convention d’Istanbul à l’intention des députés a eu lieu, jeudi 30 Mai 2024 à l’Assemblée nationale à Porto Novo. La rencontre organisée par le Caucus des femmes parlementaires du Bénin avec le soutien de l’Ambassade de France près le Bénin, a permis aux honorables de s’imprégner des tenants et aboutissants de ladite Convention qui lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. La cérémonie d’ouverture a connu la présence de l’Ambassadeur de France près le Bénin, Marc Vizy et le 1er Secrétaire parlementaire, Mahoungnon Kakpo.

Marie-Louise Félicité BIDIAS

Le décor de la Session d’information sur la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) a été planté par Djamilatou Sabi Mohamed, Présidente du Caucus des femmes parlementaires du Bénin. Tout en rappelant les avancées du Bénin en matière d’arsenal juridique sur les Violences basées sur le genre, elle s’est réjouie de cette session d’information. L’ambassade de France près le Bénin, Marc Vizy, n’a pas manqué de saluer la qualité des politiques publiques en matière homme-femme au Bénin, observée positivement à l’extérieur. La présence de 29 femmes aujourd’hui à l’hémicycle et la constitution du Caucus des femmes parlementaires sont aussi à saluer.

Aussi, dans le cadre du plaidoyer pour l’universalisation de la Convention d’Istanbul, l’Ambassade de France près le Bénin a tenu à prendre en compte cette session d’information en mettant à disposition un expert officiel de ladite Convention. « Il s’agira donc pour les participants de s’inspirer de ses instruments de protection des femmes comme les Centres d’aide d’urgence, et d’appel 24H sur 24. Le Bénin pourrait être le premier pays non européen à adhérer à cette convention », a-t-il poursuivi.

Tout en rassurant de la disponibilité de la France d’être partenaire du Bénin, il a souligné qu’au cours de l’année 2024, l’Ambassade de France près le Bénin mettra en place la clinique juridique de l’Institut national de la femme (INF). Pour le premier Secrétaire parlementaire à l’Assemblée nationale, Mahougnon Kakpo, la Convention d’Istanbul qui vise fondamentalement à œuvrer au respect des droits des femmes, demeure une préoccupation majeure et une nécessité pour le développement économique et social de bon nombre de pays en développement comme le Bénin.

« Nos textes présentent ainsi, en général, un double intérêt. D’une part, ils sont avant-gardistes, sur bien des pays et, d’autre part, ils évitent soigneusement de s’enliser dans des conflits terminologiques portant sur les notions polémiques de genre ou encore d’infractions sexuelles ou sexistes. C’est un choix du législateur béninois qui, jusque-là, s’est révélé efficace mais qui pourrait être évalué à travers le prisme du contenu de la Convention d’Istanbul ».

Pour mémoire, le parlement béninois au cours de la 7ème législature a autorisé la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (MEDICRIME). La Convention d’Istanbul A son tour, Guillaume Barbe, avocat au barreau de Paris, membre du groupe d’expert sur la Convention d’Istanbul, a présenté ladite Convention, son historique, ses quatre piliers, son champ

champ d’application de la Convention d’Istanbul comprend toutes les violences à l’égard des femmes, toutes les violences fondées sur le genre et toutes les violences domestiques. Les quatre piliers sont : la prévention, la protection, les poursuites et la politique coordonnées. La prévention fait état de l’éducation.

Que faut-il faire pour que les femmes soient en sécurité ? Quels outils bénéficier pour protéger les femmes. La protection fait état de tous les outils pour que les femmes se sentent en sécurité. Enfin la politique coordonnée veut que tous les acteurs soient réunis sur la chaîne.

Le mécanisme de contrôle de la Convention comprend le comité des partis et le groupe des experts sur la lutte contre les violences faites aux femmes. Il comprend 15 personnes. Pour les parlementaires, il s’agit entre autres de répondre à plusieurs interrogations dont celle de savoir ce que gagnerait le Bénin en ratifiant la Convention d’Istanbul ?

En définitive, ils ont déclaré poursuivre les réflexions et voir dans quelle mesure internaliser certaines dispositions. Encadré Le Bénin, fidèle à sa tradition du respect de la protection et de la promotion des droits fondamentaux, tant généraux que spécifiques, a adopté le 27 Septembre 2011, la première version de ce que deviendra quelques mois plus tard, la loi N0 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin. Depuis lors, elle a été renforcée par l’arsenal législatif, dont les différentes lois du 20 décembre 2021 : -la loi N0 2021-11 portant disposition spéciales de répression des violences à raison du sexe des personnes et protection de la femme ; -la loi N0 2021-12 portant modification de la loi sur la santé sexuelle et reproductive ; - et la loi N0 2021-13 portant modification du code des personnes et de la famille.