Mini colloque sur la Réforme du code de nationalité et le vote de loi sur les réfugiés et apatrides au Bénin : Saluer les avancées

 L’hôtel Ganna de Grand-Popo, a abrité, les 30 et 31 janvier 2023, un mini colloque sur la réforme du Code de nationalité et le vote de la loi sur les réfugiés et apatrides en République du Bénin. Organisé par Amnesty International Bénin avec le soutien technique et financier du Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés (UNHCR), la rencontre a permis aux participants d’échanger sur lesdits instruments et de prévoir des actions futures de vulgarisation et de mises en œuvre.

 

Marie-Louise Félicité BIDIAS

 

                                           Photo de famille des participants

Dans le cadre du projet de Protection et de lutte contre l’apatridie au Bénin 2022, Amnesty international Bénin (AIB) avec le soutien technique et financier du bureau multi-pays (MCO) Sénégal du Haut-Commissariat des Nations-Unis pour les Réfugiés (UNHCR), a organisé mini colloque les 30 et 31 janvier 2023 à Grand-Popo. Ainsi les responsables à divers niveau d’Amnesty International Bénin (AIB), de la Commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides (CNRA) et du Réseau des journalistes spécialisés sur les questions d’apatridie et de nationalité (REJAN), se sont retrouvés pour s’approprier des contenus des lois N⁰2022-31 du 20 décembre 2022, portant statut des réfugiés et des apatrides et N⁰2022-32 du 20 décembre 2022, portant code de la nationalité au Bénin. Il s’est ensuite  agi pour les participants de discuter des actions futures de vulgarisation et de mise en œuvre  de ces instruments juridiques.

Komi Akakpo, Administrateur associé, chargé de l’apatridie, (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, MCO), qui a salué les efforts louables faits par le Bénin et les autorités, qui ont su aller au-delà des attentes en la matière.

Pour Dieudonné Dangbéto, Directeur exécutif d’Amnesty internationale Bénin, les deux lois sont le fruit de tous efforts successifs qui ont été faits depuis plusieurs années.

Aristide M. Dagou, Contrôleur général de Police, Secrétaire permanent de la Commission nationale chargée des réfugiés et des apatrides (SP-CNRA), qui n’a pas manqué d’apprécier tout le travail abattu, s’est ensuite réjoui de tout l’intérêt que portent les participants à la protection des réfugiés et des apatrides.  

« Le droit de la nationalité au Bénin » est le thème de la 1^ère communication présentée par le Professeur Eric Montcho Agbassa, agrégé des facultés de droit, Il s’est agi pour lui d’évaluer le nouveau code de la nationalité béninoise à l’aune du droit international de la nationalité.

A son tour, le professeur Samson Igor Guédegbé, agrégé des facultés de Droit, Titulaire de la chaire Unesco de la personne humaine et de la démocratie, dans sa communication sur « La loi sur les réfugiés et apatrides au Bénin : innovations et défis », a passé en revue les points saillants et les innovations dudit instrument. Les discussions et débats engendrés par les deux communications, ont permis de dissiper les appréhensions des participants.

Les groupes de travail constitués auront permis de dégager les limites et avancées de chacune des lois. Pour finir, Nassirou Afagnon, expert en protection internationale, a présenté une communication sur « l’application de la nouvelle loi sur les réfugiés et les apatrides : appui attendu des OSC ».C’est sous une note de satisfaction que le mini colloque s’est achevé.