Bénin/Apatridie et Nationalité : Le UNHCR et Amnesty Internationale Bénin renforce les capacités des journalistes

 L’hôtel KTA de Cotonou, a abrité les 14 au 15 avril 2022, l’atelier de  « Renforcement des capacités des membres du réseau des journalistes et autres organes de presse spécialisés dans les questions d’apatridie, de nationalité et de réfugiés ». Organisé par le Haut-commissariat aux réfugiés des Nations Unies (UNHCR) en collaboration avec par Amnesty international Bénin, la rencontre  cette première journée s’est achevée sur une note de satisfaction.

 

Marie-Louise Félicité BIDIAS

                                              Photo de famille des participants

 Renforcer les connaissances et capacités techniques des membres du réseau des journalistes et autres organes de presse spécialisés dans les questions d’apatridie, la nationalité du Bénin, la protection des réfugiés et demandeurs d’asile. Amener les participants à s’approprier des outils de communication de la campagne #J’Existe et à développer par eux même des techniques et des contenues de communication locales adaptées à leurs cibles. Tels sont quelques-uns des objectifs de l’atelier de « Renforcement des capacités des membres du réseau des journalistes et autres organes de presse spécialisés dans les questions d’apatridie, de nationalité et de réfugiés ».  

La rencontre a rassemblé  en majorité les membres du Réseau des Journalistes spécialisés dans les questions d’Apatridie et de Nationalité (REJAN), qui provenaient de plusieurs organes de presse, de radios et télévisions du Nord et du Centre.

A l’ouverture de la rencontre, Dieudonné Dagbéto, Directeur Exécutif d’Amnesty International Bénin, a souhaité la bienvenue aux participants. Selon lui, la prévention et la lutte contre l’apatridie au Bénin, de même que les questions portant sur les réfugiés et les demandeurs d’asile sont l’apanage de tous, y compris les médias. C’est un défi dont ils partagent la responsabilité et les moyens d’action.

Marie-Louise Félicité Bidias, Présidente du Réseau des Journalistes spécialisés dans les questions d’Apatridie et de Nationalité (REJAN), a remercié le Haut-Commissariat des Nations-Unies pour les Réfugiés et Amnesty International Bénin, pour son soutien et son assistance. Tout en invitant les journalistes à participer activement à cette rencontre, elle a promis une implication beaucoup plus marquée du REJAN dans la conduite du plaidoyer en vue de l’adoption du nouveau code de nationalité, de la loi sur l’asile et la lutte contre l’apatridie et dans l’accélération de la mise en œuvre du plan d’action national de lutte contre l’apatridie.

Komi Akakpo, Administrateur associé, chargé de l’apatridie, (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, MCO)  a précisé que des milliers de personnes au Bénin et dans la sous-région qui n’ont pas de nationalité, sont à risque de devenir apatride. « L’Etat du Bénin, en solidarité avec la communauté internationale est fidèle à ses engagements internationaux accueille des milliers de réfugiés, de demandeurs d’asiles et de déplacés internes », a-t-il déclaré. Par ailleurs,  il a exhorté le Réseau naissant à persévérer et travailler d’arrachepied pour une meilleure prise en compte de la question de l’apatridie.

Mélanie Yekpè, représentante du Secrétaire permanent de la Commission nationale chargée des Réfugiés au Bénin, a ensuite procédé à l’ouverture officielle de l’atelier. Elle s’est réjoui qu’un tel atelier soit organisé à l’endroit des journalistes spécialisés, a souhaité pleins succès aux travaux. 

Visualisation de vidéos

 La séquence a été présentée par Gosia Courtay, Administrateur associée, chargée des relations extérieures (UNHCR, MCO). La première aura permis de visualiser l’évolution du HCR depuis sa création en 1950 et la mise en œuvre des Conventions. Celle de 1951 relative au statut des réfugiés et celle de 1954, relative au statut des apatrides.

A la suite de vidéos, Gosia Courtay, a passé en revue quelques concepts clés. De la définition d’un réfugié, en passant par celle d’un demandeur d’asile, d’un migrant et d’un apatride. Un réfugié étant une personne dont le statut est défini et protégé par le droit international.

Deux conventions mettent davantage en exergue les réfugiés : la  Convention de Genève de 1951 et son protocole et la Convention de l’Organisation de l’Union Africaine de 1969 sur les Réfugiés (elle intègre les conflits armés).

Ainsi un réfugié est une personne qui craint avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.

Le demandeur d’asile par contre, demande un statut légal pour permettre de résider légalement ou pas dans un pays (6 mois, 1 an, 2 ans par exemple), avant de devenir un réfugié.

Alors qu’un déplacé interne est une personne contrainte de fuir son foyer en raison d’un conflit armé, de troubles internes, de violation de droits de l’homme ou d’une catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme. Un apatride est plutôt une personne qu’aucun Etat ne considère comme son ressortissant.

 Contribution de Amnesty Internationale Bénin (AIB) à la protection et la lutte contre l’apatridie au Bénin

Christelle ODOYE,  Assistante du projet plaidoyer HCR/AIB, commune de Ouidah a signifié que Amnesty Internationale Bénin met en œuvre avec l’appui du HCR depuis Août 2020, le Projet Plaidoyer institutionnel et mobilisation sociale pour la réduction de l’apatridie au Bénin. Autour de plusieurs axes : le plaidoyer institutionnel pour la révision du code sur la nationalité et l’adoption du projet de loi sur l’asile et la mobilisation sociale (mener les actions de terrain sur l’importance de l’enregistrement des naissances en insistant sur les risques d’apatridie). C’est ainsi que quatre (4) activités de mobilisation sociable ont été organisées sur l’enregistrement des naissances, avec accent particulier sur les risques d’apatridie à Ouidah et à Karimama.

Elle a signifié qu’en 2020 et en 2021, quatre (4) bourses d’étude et de recherche sur l’apatridie ont été octroyées à des étudiants au niveau de la Chaire UNESCO. Chacun d’eux à l’issue de leurs recherches organisent un atelier de restitution de leurs travaux. Amnesty internationale Bénin a aussi un volet assistance juridique avec l’appui-conseil de la Clinique légale aux personnes réfugiées, demandeurs d’asile, en situation, ou risque d’apatridie.

 Cadre juridique la protection des réfugiés et personnes à risque d’apatridie au Bénin  

 A son tour, Samson Igor GUEDEGBE, professeur agrégé de Droit privé et sciences criminelles, titulaire de la Chaire UNESCO Droit de la Personne Humaine et de la Démocratie, Université d’Abomey-Calavi a présenté le cadre juridique la protection des réfugiés et personnes à risque d’apatridie au Bénin.  Entrant dans le vif du sujet, le Professeur a parcouru un certain nombre de textes. La Convention de Genève du 28 juillet 1957 et le Protocole additionnel de 1967 du Statut des réfugiés. La Convention de l’Union Africaine du 10 septembre 1969. Au Bénin, on a l’Ordonnance 1975-41 du 16 juillet 1975, portant Statut des Réfugiés. C’est un texte vieux qui comporte des limites. D’où la prise du Décret du 11 Juillet 2018, mettant en place la Commission nationale chargée des réfugiés au Bénin. Selon lui, le Bénin a observé un retard, dans la prise de certains textes, ce qui explique pourquoi, un décret est venu tout révolutionner. Le décret en question offre des possibilités de sécurité. Le professeur Samson Igor GUEDEGBE, a précisé que la Commission est chargée de la protection des réfugiés, en liaison avec des ministères et de département ministériels. Elle doit veiller à la mise en œuvre  de la Convention de Genèse  et de la Convention de l’UA. Elle participe au plan institutionnel du statut des réfugiés. Elle décide de l’annulation et de la cessation. Elle a la lourde charge de contribuer et de participer à la promotion des réfugiés.

Le HCR et la Campagne =j’existe : les réalisations en Afrique de l’Ouest et du Centre,

 Komi AKAKPO, Administrateur associé, chargé de l’apatridie, (Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés, MCO). La campagne J’#Existe a été lancée le 04 novembre 2014. L’Objectif de la campagne : mettre fin à l'apatridie dans un délai de 10 ans en résolvant les situations existantes et en prévenant l'apparition de nouveaux cas d'apatridie. Elle a été élaborée en consultation avec un large éventail d'États, d’agences des Nations Unies, d’Organisations Internationales et d’ONGs, avec 10 actions prioritaires.

En Afrique de l’Ouest, la  Déclaration d’Abidjan (2015) qui consiste entre autres à  améliorer l’information et la collecte de données, l’adhésion aux conventions sur l’apatridie, l’élaboration de plans d’action nationaux et les Points focaux pour l’apatridie.

Plan d’Action de Banjul (2017), lui entend : Veiller au respect des cadres juridiques, politiques et institutionnels qui régissent l’éradication de l’apatridie. Renforcement des systèmes de gestion des données pour une réponse efficace aux défis de l´apatridie. Et le Plaidoyer et sensibilisation des populations et des autres parties prenantes.

En Zone CEMAC, l’Initiative de Djamena qui  entend : poursuivre la mise en œuvre des dispositions pertinentes des conventions (…) assurer aux femmes et aux hommes des droits égaux en matière d’acquisition, de changement et de conservation de nationalité, (…) transmission de la nationalité à leurs enfants.

Au niveau des Etats, l’Adhésion aux conventions. En Afrique de l’Ouest : pratiquement tous les Etats ont adhérés aux conventions sauf le Cap Vert et le Ghana. Dans la zone Cemac : on ne voit trop l’engagement des Etats. Le Tchad a adhéré aux conventions. Mais tout est à pied d’œuvre pour que tout change.

Le 6 Avril 2022, le Sénégal vient d’adopter sa loi sur les apatrides. La Cote d’Ivoire : La création de la Commission Nationale de Recours au statut d’apatride  le 02 septembre 2020. 

Rappelons que Marie-Louise Bidias a reçu un sac à dos de l'UNHCR des mains de Gosia Courtay, Administrateur associée, chargée des relations extérieures (UNHCR, MCO) en guise de félicitation et d'encouragement pour avoir à la suite du 3^ème cours sur le droit des apatrides et de la nationalité de l'UNHCR en collaboration avec l'Université Catholique d'Afrique centrale, pour avoir mis en œuvre des actions parlantes, dont le Réseau des journalistes spécialisés  dans les questions d’apatridie et de nationalité au Bénin.

Marie-Louise Bidias recevant le sac à dos de l'UNHCR des mains de Gosia Courtay, Administrateur associée, chargée des relations extérieures (UNHCR, MCO)