Dans le cadre de la phase 2 du projet « Pour des médias plus
professionnels au Bénin », initié par la Maison des médias (Mdm) et financé par Open society initiative for west Africa (Osiwa),
Maryse Assogbadjo et Christian Hounongbé du quotidien « La Nation »,
ont animé, une conférence de presse, le 25 mai 2020. La séance qui s’est
déroulée à la Mdm, aura permis aux deux journalistes de révéler les résultats
de leurs enquêtes.
Marie-Louise Félicité BIDIAS
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| Les journalistes Christian HOUNONGBE et Maryse ASSOGBADJO au cours de la conférence de presse |
« Les présentes recherches m’ont permis de
comprendre les frustrations et tensions qui règnent autour des quotas réservés
aux infrastructures », a déclaré Maryse Assogbadjo, journaliste au quotidien « La Nation », au cours de la
conférence de presse qu’elle a animé le 22
mai 2020. Son enquête entre dans la phase 2 du projet « Pour des médias
plus professionnels au Bénin » de la Maison des médias financé par Open society initiative for west Africa (Osiwa), lui
aura permis de publier un dossier intitulé : « Suspicions de fraudes autour des travaux de lotissement à
Abomey-Calavi : empoignades autour de réserves socio communautaires ».
Trois volets ont meublé l’enquête. Le premier : « Empoignades autour des réserves socio communautaires », fait cas de la disparition de domaines réservés
à certains marchés, écoles et voies d’accès.
« A Calavi, vous trouverez
des quartiers enclavés, pour défaut de lotissement. Les habitants vivent chez
eux comme des prisonniers. Des voies d’accès menant à certains domiciles
complètement fermées par des clôtures en briques, des maisons compactes où les
populations n’ont pas accès à l’eau potable et à l’électricité », révèle-t-elle
encore. Les autorités à divers niveaux, selon elle, sont bien au courant de ces
irrégularités. Le deuxième volet de son travail intitulé : « Jeu de ping-pong entre géomètres et
urbanistes », Maryse Assogbadjo,
déclare que à ceux qui imputent aux communes la responsabilité de la
disparition des quotas administratifs, la mairie d’Abomey-Calavi rétorque que
c’est aux géomètres qu’il faut demander des comptes. Les géomètres estiment
qu’il revient à la mairie de sécuriser ses terres. De leur côté, souligne la
journaliste : « Les urbanistes
s’offusquent des reproches des géomètres. Estimant faire un travail de bureau
et donc intellectuels, ils jurent n’avoir aucun pouvoir pour empêcher les
irrégularités foncières commises à Abomey-Calavi ». Pourtant, souligne
Maryse, aucune des difficultés actuelles n’ont leur raison d’être, car il
existe un plan de référence d’aménagement du plateau d’Abomey-Calavi. Enfin, le
troisième volet révèle le « jeu
mathématique des pseudo-géomètres », il est intitulé « La justice à la rescousse ». Face aux dérives foncières, les acteurs de la
justice évoquent l’incompétence des techniciens du foncier. Selon eux, les
réserves disponibles résultent de la fraude. « Pour les acteurs judiciaires, il ne saurait avoir de réserves
administratives disponibles pour d’autres fins que l’érection d’infrastructures
sociocommunautaires au profil des populations car ce n’est pas à l’issu de
l’opération de lotissement qu’on prévoit ces infrastructures mais avant le
démarrage de tout lotissement », éclaircit encore Maryse Assogbadjo.
Les ‘’faux frais’’ à l’ordre du jour
A son tour
Christian Hounongbé, lui aussi du quotidien « La Nation », a présenté
les résultats de son enquête dans le cadre du même projet. « Pots-de-vin dans l’administration
publique : Les faux frais, une menace sur la sécurisation des transactions
foncières ». Le journaliste qui est parti du constat que beaucoup de
transactions foncières ne sont pas déclarées dans les communes, a effectué une
descente dans plusieurs communes pour appréhender les contours de cet état des
choses. « Au terme de notre enquête,
nous avons abouti à la conclusion que face aux tracasseries lors de
l’accomplissement des formalités administratives, certains acquéreurs de
parcelle sont obligés de verser des pots-de vin ou de faux frais. D’autres
préfèrent ne pas déclarer les transactions foncières et se contentent de
documents non-officiels », indique Christian Hounongbé. Il affirme par
ailleurs que l’administration communale prête le flanc à ce jeu malsain en
semant la confusion autour des frais
réglementaires à payer. Dans plusieurs communes, on note un mythe autour des
frais de formalités. Car, les frais ne sont pas actualisés au niveau des
plaques de renseignement dans plusieurs localités. « Il faut ajouter la disparité notée dans les frais légaux payés d’une
commune à l’autre, lors des opérations foncières. Si les frais de lotissement
et d’attestation de détention coutumière
sont uniques sur toute l’étendue du territoire national, la nature et le
montant des opérations foncières varient d’une commune à une autre. Chaque
commune se prévaut de sa politique budgétaire pour hausser le montant de ces
frais », déclare le journaliste. Pour lui, toutes les transactions
foncières entre particuliers et les transferts fonciers en cas de succession
sont rarement déclarés, notamment dans les localités rurales. Du fait des
tracasseries et des pratiques parallèles au code foncier et à la loi des
finances. « Beaucoup abandonnent les
formalités administratives, exposant ainsi leurs biens fonciers à des litiges.
Il est nécessaire de réfléchir à l’harmonisation des frais, à la réduction des
délais et à la modernisation du système pour une formalisation plus aisée des
transactions foncières », conclu Christian Hounongbé.
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