7ème Conférence panafricaine sur les Flux financiers illicites et la fiscalité : L’imposition du numérique au cœur des débats

7^ème Conférence panafricaine sur les Flux financiers illicites et la fiscalité, organisée par le Réseau pour la justice fiscale-Afrique(Tjna) en collaboration avec d’autres partenaires, a débuté le 1^er octobre 2019, à l’hôtel Crowne Plaza de Naïrobi au Kenya. Prévue pour s’achever le 3octobre 2019, elle entend offrir  aux acteurs politiques un forum de discussion sur les questions et les défis des pays africains à faire face à l’imposition de nouveaux modèles d’affaires.  

Marie-Louise Félicité BIDIAS

La 7ème conférence rassemble plusieurs parties prenantes de toute l'Afrique

Dessin sur la conférnce réalisé par Lulu Kiiiitolol, artiste kenyenne graphiste-designer 

« Fiscalité des biens immatériels, technologie financière (Fin tech) et l’économie numérique : implications des Flux financiers illicites (Ffi) en provenance d’Afrique ». Tel est le thème de la 7^ème conférence panafricaine sur les Flux financiers illicites (Ffi) et la fiscalité, de Naïrobi au Kenya, organisée par le Réseau pour la justice fiscale-Afrique (Tjna) en collaboration avec d’autres partenaires, débuté le 3 octobre 2019. Elle rassemble les principales parties prenantes impliquées dans les efforts visant à réduire les Ffi et à renforcer la mobilisation des ressources  nationales en Afrique. A l’ouverture de la conférence, le Directeur exécutif de Tjna, Alvin Mosioma, tout en souhaitant la bienvenue aux différents participants, a affirmé que cette rencontre sera l’occasion de répondre à certaines questions préoccupantes comme: ''Qui a le droit d’imposer une transaction données ? Quel est le lien entre les économies et le processus numérique ?'' « Vous ne pouvez pas imposer les économies digitales si vous n’avez pas les technologies adéquates », a-t-il affirmé. Pour Logan Wort, Secrétaire exécutif du Forum africain de l’administration fiscale en Afrique (Ataf), cette conférence est une opportunité fondamentale de développer suffisamment une position africaine à présenter à la communauté mondiale et de tirer parti de nos propres avancées technologiques pour illustrer l’innovation et l’ingéniosité.

Le numérique en question

Pour Logan, l'économie mondiale nous oblige et continue de nous obliger à repenser ce que signifie le commerce sur le continent. La croissance des plates-formes numériques et, par conséquent, du commerce numérique a introduit des défis, qui auraient été considérés comme «tout à fait possibles» il y a 30 ans. La numérisation continue d'inciter les membres à examiner et à réexaminer à la fois leur situation économique et la manière dont ils perçoivent leur juste part d'impôt. « L'économie mondiale oblige l’Afrique à repenser ce que signifie le commerce sur le continent. La croissance des plates-formes numériques et, par conséquent, du commerce numérique a introduit des défis, qui auraient été considérés comme «tout à fait possibles» il y a 30 ans. La numérisation continue d'inciter les membres à examiner et à réexaminer à la fois leur situation économique et la manière dont ils perçoivent leur juste part d'impôt », a-t-il continué.  Selon lui, il est donc difficile pour les pays africains d’établir des droits d’imposition sur les bénéfices que l’entreprise multinationale tire des activités commerciales qu’il a menées dans le pays africain. Ceci, en plus du dépouillement des bénéfices qui érode la taxe. Les filiales africaines se comportent différemment.  La première journée a été marquée par deux sessions. Une pour planter le décor, sur la fiscalité des actifs immatériels, de l’économie numérique, de la finance et de la technologie. Elle a été animée par Logan Wort, de l’Ataf, de Doris Akol, commissaire général de l’Office de recette de l’Ouganda et de Memory Kachambwa, Directrice exécutive de Femnet. La deuxième sur la protection des droits fiscaux dans une économie de plus en plus numérisée, avec Mustapha Ndajiwo, PhD chercheur à l’université d’Afrique du sud. Avec comme panélistes : Aida Opuku Mensah, expert, Dr Dereje Alemayehu, Directeur exécutif Alliance mondiale pour la justice, Varsha Singh, chef adjoint relations mondiales et développement à l’Organisation de coopération et de développement économique (Ocde).