Femmes/Elimination des discriminations juridiques : Des difficultés certes, mais des progrès en cours

Plusieurs économies d’Afrique subsaharienne ont accompli

Des progrès remarquables ont été réalisés dans l’adoption de lois en faveur de l’égalité entre les sexes. C’est que  révèle le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit, publié par le Groupe de la Banque mondiale, le 29 mars 18. Cependant des défis demeurent toujours.

M-LF B

                         

De plus en plus de lois qui discriminent les femmes sont abrogées

Le rapport de la Banque mondiale intitulé : ‘’Les Femmes, l’Entreprise et le Droit ‘’ du 29 mars 2018, fait ressortir que les femmes continuent de se heurter à de multiples obstacles juridiques, qui, en limitant leur accès au crédit ou leur capacité à contrôler les biens matrimoniaux, les empêchent de trouver un emploi ou de diriger une entreprise. La particularité de cette cinquième édition est la présence d’un système de notation d’une échelle allant de 0 à 100 qui permet de lieux éclairer l’avancement des réformes.

Pour Sarah Iqbal, responsable du projet Les Femmes, l’Entreprise et le Droit de la Banque mondiale, les progrès accomplis en Afrique subsaharienne sont encourageants. Malgré les innombrables défis auxquels la région fait face, nombre de gouvernements tentent d’abroger des lois, souvent héritées de l’époque coloniale, qui discriminent les femmes. "C’est en changeant la législation, qu’il sera possible de changer le monde", explique-t-elle encore.

Parmi les cinq économies du monde qui ont procédé à de multiples réformes au cours des deux dernières années, se trouve quatre économies africaines. Ainsi le Kenya, la République démocratique du Congo (RDC), la Tanzanie et la Zambie enregistrent 13 réformes visant à supprimer les obstacles juridiques à l’inclusion économique des femmes. Au total, 34 réformes ont été adoptées en Afrique subsaharienne, soit un tiers de celles déployées dans le monde.

Des progrès accomplis dans 4 pays africains

Le rapport stipule encore que le Kenya a voté pour la première fois une loi sur les violences conjugales et familiales. Laquelle loi protège les membres de la famille, les époux et anciens époux ainsi que les concubins contre les violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques. Le pays a par ailleurs instauré un dispositif d’assistance judiciaire en matière civile, et a amélioré l’accès à l’information sur le crédit en diffusant des données provenant de deux entreprises de service public qui compilent des informations positives et négatives sur la capacité de paiement de leurs clients.

En Zambie par contre, la loi sur l’équité et l’égalité entre hommes et femmes interdit désormais de nombreuses formes de discrimination fondée sur le sexe dans le milieu du travail. Ladite loi affirme aussi le principe d'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale. En outre, cette loi a créé une commission pour l’égalité entre les sexes, et interdit aux créanciers toute discrimination fondée sur le sexe et sur la situation matrimoniale des participants à une transaction financière. La loi prévoit également des moyens de recours en matière civile pour les cas de harcèlement sexuel au travail.

Du côté de la Tanzanie, l’éducation primaire est désormais gratuite et obligatoire, et une nouvelle loi a instauré un service d’assistance judiciaire en matière civile. De plus, le pays a amélioré l’accès à l’information sur le crédit grâce à la diffusion de données provenant des commerçants.

En RDC, l’une des réformes adoptées est une modification du Code de la famille autorisant les femmes mariées à signer des contrats, à obtenir un emploi, à ouvrir un compte en banque ou à faire enregistrer une entreprise de la même façon que les hommes mariés.

Les femmes insuffisamment protégées

Le rapport de la Banque mondiale montre en revanche que la protection des femmes contre la violence est encore insuffisante en Afrique. Sur les 45 économies du monde qui ne disposent d’aucune loi sanctionnant les violences conjugales ou familiales, 19 sont situées en Afrique subsaharienne, d’où une note moyenne régionale de 46 pour cet indicateur, et de 0 pour neuf des 47 économies de la région. En Guinée équatoriale, par exemple, le Code civil espagnol de 1960 continue de s’appliquer — parmi les économies couvertes par le rapport, il s’agit aujourd’hui du seul État dans lequel une femme doit obtenir l’autorisation de son mari pour signer un contrat. 

En Guinée-Bissau, au Niger et au Tchad, le droit civil, un héritage de l’époque coloniale, ne permet toujours pas à une femme mariée d’ouvrir un compte en banque sans l’autorisation de son époux.