Tec Cedeao : à 4 mois de l’échéance, où en est-on ?

 

A 4 mois de l’échéance de la feuille de route mise en place pour l’effectivité du Tarif extérieur commun (Tec) de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), prévue pour janvier 2014,  il reste encore du chemin. Mais le temps restant pourra-t-il réellement permettre  sa mise en œuvre à bonne date?

Marie-Louise  Félicité BIDIAS

Le développement des pays d’Afrique de l’Ouest, doit certes tenir compte de l’agriculture, mais aussi des spécificités de l’activité agricole, ceci afin de créer les conditions permettant à ce secteur de jouer son rôle de moteur du développement.  A ce jour, ces conditions ne sont pas réunies. C’est pourquoi il s’avère impératif  de changer l’environnement du secteur agricole. Dans cette optique, une politique commerciale assure une protection suffisante au secteur agricole et qui permet aux agriculteurs d’investir apparaît comme une nécessité. C’est dans ce cadre que  le futur Tarif extérieur commun (Tec), effectif dès janvier 2014,  devra refléter la nécessité d’une protection suffisante du secteur agricole afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de moteur de développement.  C’est donc en vue de concrétiser l’Union douanière envisagée pour la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao)  que la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement  a adopté le 12 janvier 2006, un Tec pour les Etats membres.  Ce Tec est un instrument de fixation et de libération des droits tarifaires qui devrait prendre en compte un accès au marché commun dans le cadre du commerce régional et de l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.

Composantes du Tec Cedeao

 Outre les droits de douane, le Tec de la Cedeao comprend une redevance statistique de 1%  et un prélèvement communautaire de la Cedeao de 0,5%. Ces éléments reprennent en fait ceux du Tec Uemoa. Les travaux d’élaboration du Tec sont effectués par le Comité conjoint de gestion du Tec de la Cedeao et de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa).  Elie Santos, responsable du système d’information et d’analyse industrielle à la direction générale du développement industriel du ministère de l’industrie,  explique  que le Tec Cedeao est basé sur la structure du Tec Uemoa.  Avec une 5ème bande tarifaire à 50% pour répondre à un objectif de souveraineté alimentaire.  Cette mesure est nécessaire pour instaurer une protection structurelle. Elle permet de préserver de façon pérenne des produits stratégiques pour des intérêts nationaux et régionaux (souveraineté et sécurité alimentaire, maintien d’emplois...).  Et, éventuellement de façon transitoire, des produits sensibles à la concurrence, le temps (aussi long que nécessaire) de renforcer leur compétitivité. Tous les produits classés dans la 5^ème bande tarifaire, qui feront l’objet d’un réarmement tarifaire dans la plupart des pays de la région, devraient nécessairement être sur les listes de produits spéciaux et de produits sensibles, c’est à dire non soumis à des réductions tarifaires à l’OMC et dans l’APE.

Les contraintes

Cependant,  il se pose encore des contraintes, au nombre desquelles : la compatibilité du Tec Cedeao avec les engagements multilatéraux des Etats membres, son efficacité au regard de la sous-région. Ce sont ces raisons qui ont amené le Comité conjoint de gestion du Tec à mettre en place un groupe de travail pour proposer des mesures d’accompagnement et de sauvegarde. Elie Santos, souligne encore, qu’à ce jour, plusieurs Etats  dont le Bénin sont en situation de violation grave par rapport à leur taux consolidés à l’Organisation mondiale du Commerce (Omc). En conséquence, la proposition d’adoption d’une 5^ème bande au niveau du Tec Cedeao devrait donc être examinée au regard de cela. Les critères de la 5^ème bande sont entre autres : la diversification économique, la vulnérabilité du produit, l’intégration régionale, la promotion du secteur et le fort potentiel de production.  Il déclare à ce sujet que ces consolidations seront négociées à l’Omc avec l’assistance de la Commission de la Cedeao.  De son point de vue, le Tec est un instrument dynamique qui peut faire l’objet de réaménagement à travers des re-catégorisations de produits, compte tenu des besoins de la situation économique. Il ne reste plus que la feuille de route soit respectée à échéance. Beaucoup reste à faire :  réunions diverses, finalisation des projets de textes sur les mesures de défense commerciales et mise à la disposition des pays  au cours du premier trimestre 2013, adoption du Tec par  le  Conseil des Ministres statutaires de la Cedeao,  adoption de l’acte additionnel sur le PCIR par la conférence des chefs d’Etats en juin 2013. Non sans oublier des missions d’information, de sensibilisation et de vulgarisation par les deux institutions dans les Etats membres, tout ceci bien entendu avant janvier 2014.

Encadré : Bilan mitigé du Tec Uemoa

Le Tarif extérieur commun (Tec) de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (Uemoa)  a été mis en place le 1er janvier 2000 mais sa mise  a entraîné dans plusieurs pays de la sous-région une libéralisation accrue des échanges avec un maintien de la forte ouverture des marchés domestique. L’extension du Tec Uemoa à la zone Cedeao constitue une libéralisation accrue pour les pays non Uemoa de la région.

Le Tec de l’Uemoa s’est traduit dans la plupart des pays de la sous-région par un désarmement tarifaire, mais cela n’a pas été le cas pour tous. Au Bénin par exemple, la mise en œuvre  du Tec s’est traduite par un relèvement des taux nominaux. Dans la mesure où la mise en œuvre du Tec a constitué un réarmement tarifaire pour certains pays comme le Bénin, le Mali et le Niger et un désarmement pour d’autres comme la Côte d’Ivoire, la Gui-

née Bissau et le  Togo.  L’impact global sur la région est donc contrasté.

Selon experts démontrent que le  Tec a eu des effets négatifs en termes de concurrence des produits importés et de déficit alimentaire. C’est pourquoi, le Tec Cedeao, doit préalablement être adapté pour répondre  aux objectifs fixés par la politique agricole de l’Afrique de l’Ouest, surtout en matière de souveraineté alimentaire.

M-L F B