Le Bénin a fait du chemin quant à sa fiscalité. D’une fiscalité peu évoluée avec des textes vétustes, on est arrivé à l’institution de réformes législatives et structurelles engagées par les administrations fiscales et douanière. Actuellement, en vue de l’application harmonieuse de la loi fiscale, dans son ensemble, des modifications des dispositions du Code général des impôts au titre de la loi des finances pour la gestion 2012, ont été instituées.
Marie-Louise BIDIAS M.
« Les réformes fiscales et la loi de finances 2012 : contenu et impacts sur les recettes de l’Etat, le secteur privé et les populations », tel est le thème des échanges que le directeur du centre des impôts de Dantokpa et autres marchés, Emmanuel Fafolahan et l’inspecteur Télesphor Adjouglo, ont eu avec le réseau des journalistes économiques du Bénin (Rejeb), le 30 mars 2012, au siège de la fondation Friedrich.
La loi de finances pour la gestion 2011 a institué deux impôts : l’impôt unique sur le revenu des personnes physiques (Irpp) et l’impôt sur les sociétés (Is). Selon les communicateurs, beaucoup d’actions sont menées non seulement pour consolider les réformes opérées, mais aussi pour entamer d’autres qui s’inscrivent dans un processus dynamique visant à accroître les ressources nécessaires pour mettre en œuvre la politique de développement du gouvernement.
Par ailleurs, la loi no 2011-43 du 22 décembre 2011 portant loi des finances pour la gestion 2012 comporte des mesures fiscales reconduites et apporte aussi des modifications à certaines dispositions du Code général des Impôts.
Les mesures reconduites se rapportent à l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) et concernent : les matériels informatiques, les autos bus, les autos cars et mini bus. De mêmes que les équipements et matériaux neufs destinés à la construction ou à la rénovation des stations services et assimilés.
Au nombre des nouvelles dispositions : le gaz importé par les entreprises agrées au régime de la zone franche industrielle est exonéré de la Tva. De mêmes, les entreprises industrielle bénéficient d’une réduction de moitié du taux du versement patronal sur les salaires pour les 5 premières années d’activité.
On note aussi plusieurs modifications des dispositions du Code général des impôts. Ainsi, l’imposition forfaitaire à un taux unique est de 20% pour les contribuables dont le revenu foncier annuel ne dépasse pas 3 000 000 F CFA. Par ailleurs, l’impôt sur le revenu dû par les entreprises nouvelles régulièrement créés au titre de leur 3 premières années d’activités est réduit comme suit : 25% au titre de la 1ère année d’activité, 25% au titre de la 2ème année d’activité et 50% au titre de la 3ème années d’activité.
Une autre modification est que les Organisations non gouvernementale (Ong) nationales et internationales, les organismes d’aide au développement ainsi que les missions diplomatiques, sont désormais soumises à des retenues à la source. Précisément, celles qui paient des sommes en rémunérations des prestations de services reçues ou financées par eux sont tenus d’effectuer une retenue égales soit à 1% ou à 5% du montant des rémunérations toutes taxes comprises, à l’exception de la Tva versées aux entreprises et personnes immatriculées à l’Identifiant fiscal unique (Ifu).
Les taux de la taxe sur les boissons sont révisés à la hausse. Il est de 5% pour les boissons non alcoolisées, de 15% pour les boissons alcoolisées : bières et cidre, de 35% pour les vins et de 40% pour les liqueurs et les champagnes.
On peut encore citer : la taxe sur le café et la taxe sur les véhicules, la commission de conciliation instituée entre l’administration fiscale et les contribuables qui est désormais fonctionnelles, un délai pour la fixation des taux d’impôts fonciers pour les conseils communaux, la soumission de la Bceao au droit de communication, l’atténuation des sanctions prévues en cas d’infraction à l’obligation de paiement par chèque et la création de l’avis de mise en recouvrement.
Les deux communicateurs ont retenus néanmoins que des contraintes à un bon aboutissement de toutes ces réformes ont été identifiées. Selon eux, au nombre des perspectives, on peut citer : l’ouverture d’un vaste chantier de modernisation de l’administration fiscale, à travers la mise en place d’un système informatique de gestion intégré (Sigtas) avec le projet d’appui à l’accroissement des revenus intérieur du Bénin. Pour eux, ce nouveau système viendra appuyer la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité personnelle.
Ils ont affirmé que l’immatriculation à l’Ifu se poursuit en vue d’atteindre un grand nombre de personnes morales et physiques. « Une volonté politique réelle et une prise de conscience sont vivement souhaitées de la part des acteurs intervenant dans la mobilisation des ressources au profit de l’Etat et de ses démembrements », ont-ils réitéré.
Commentaires
Enregistrer un commentaire