Négociations des Ape entre l’Union européenne et l’Afrique de l’Ouest : à l’heure actuelle, où en est-on ?

C’est en septembre 2002 que les négociations des Accords de partenariat économique (Ape) entre l’Union européenne et les pays de l’Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (Acp) ont débuté et devraient aboutir avant le 31 décembre 2007.  En mars 2012,  alors que la date butoir a été largement dépassée, où en est-on en  Afrique de l’Ouest et dans les autres régions?

Marie-Louise BIDIAS M.

La progression des négociations avec les régions d’Afrique est lente, elle dure depuis 2002. C’est donc pour pallier l’incapacité des négociateurs à conclure des Accords de partenariat économique (Ape) dans le temps imparti que la Commission européenne a proposé en octobre 2007, la conclusion d’accords intérimaires. Ces derniers ne concernant que les biens, prévoient un accès libre de droits et de contingents au marché européen pour les importations en provenance des pays de l’Afrique, du Caraïbe et du Pacifique (Acp)  et une libéralisation progressive des échanges.  Cette libération exclue les secteurs sensibles pour les producteurs locaux (textile et agriculture).c’est ainsi qu’une vingtaine de pays ont accepté de signer de tels accords. Ceux qui ne l’ont pas fait ont basculé dans le « droit commun ». « Tout sauf les armes » pour les Pays les moins avancés (Pma) ou le Système de préférences généralisées (Spg) pour les pays ACP qui ne font pas partie des Pma. A savoir, un traitement aligné sur celui que l’Union européenne accorde à l’ensemble des pays en développement, notamment latino-américains.

Et l’Afrique de l’Ouest dans tout ça ?

L’Union européenne pense que  l’Afrique de l’Ouest est la région la plus proche de la conclusion d’un Accord de partenariat économique (Ape) régional complet. En 2007, c’est seuls le Ghana et la Côte d’Ivoire qui ont conclu des accords intérimaires. L’Afrique de l’Ouest  est aussi, la seule région en Afrique à avoir finalisé un Programme de l’Ape pour le développement (Paped) pour accompagner la mise en œuvre de l’Ape.

C’est en mai 2011 que les discussions avec la Commission de l’Union européenne dans cette région ont repris, après neuf (9) mois d’interruption en raison de la crise ivoirienne et d’un changement des négociateurs.

Les blocages qui persistent entre les deux régions portent sur l’offre d’accès au marché ouest africain, la clause de la Nation la plus favorisée (Npf), les subventions agricoles et le caractère additif du soutien européen au Paped.

Les pays de l’Afrique de l’Ouest demandent à l’Union européenne une plus grande asymétrie dans les accords, permettant un degré d’ouverture commerciale en deçà du seuil de 80 % des échanges fixé par l’Ue. Ceci leur permettra d’éviter une trop grande déstabilisation de leur économie, ainsi qu’une extension des périodes de transition (rythme de libéralisation), au-delà de 15ans. Pour eux, encore, la clause de la Nation la plus favorisée (Npf) doit être retirée en faveur de l’Ue pour les accords commerciaux qui seraient conclus ultérieurement avec d’autres pays par les pays Acp. En plus de cela, veulent aussi qu’un important volet accompagnement leur soit accordé. Mais les désaccords sur l’évaluation des besoins et le montant de l’aide persistent toujours. Pour Commission de l’Union européenne, la date butoir fixé pour mettre en œuvre  les accords intérimaires paraphés, est l’année 2014.