| « Entreprendre dans un monde plus transparent », tel est l’intitulé du rapport Doing Business 2012, de la société financière internationale et de la Banque mondiale, traitant de la règlementation des affaires dans le monde. Selon le document, la règlementation des affaires s’est améliorée dans beaucoup de pays en Afrique subsaharienne. C’est, seule Maurice qui a réussi à se positionner parmi les 30 meilleures économies pour la facilité de faire des affaires, en occupant la 23ème place. De 2005 à 2011, les pays de l’Afrique subsaharienne ont mis en place 374 réformes (création d’entreprises, commerce transfrontalier, transfert de propriété, paiement de taxes et impôts, exécution de contrat, raccordement à l’électricité, etc.). Ceci est précisé dans le rapport Doing Business 2012, intitulé : « Entreprendre dans un monde plus transparent ». Karim Belayachi et Julien Vilquin, tous deux co-auteurs du document, ont présenté le 20 octobre 2011, depuis Washington, les principales leçons que l’Afrique subsaharienne peut tirer de ce document. Ils l’ont fait, au travers d’une vidéo conférence qui a rassemblé plusieurs pays africains. Il découle de leur analyse plusieurs conclusions. Ainsi, quatre (4) des douze (12) économies ayant le plus amélioré leur règlementation des affaires en 2010/2011 sont des économies de l’Afrique subsaharienne, précisément : Sao Tomé et Principe, le Cap Vert, la Sierra Leone et le Burundi. Maurice, se trouve parmi les trente (30) meilleures économies pour la facilité des affaires. Elle occupe la vingt troisième (23ème) place, avant l’Estonie, Taïwan, la Suisse, la Lituanie, la Belgique, la France et le Portugal. La première (1ère) place étant occupée par Singapour, suivi de Hong Kong, de la Nouvelle-Zélande et des Etats-Unis. Le meilleur rang que les pays de l’Afrique subsaharienne ont occupé, dans la création d’entreprise : est le Rwanda avec le huitième (8ème)rang et Maurice avec le quinzième (15ème)rang. En matière d’obtention de prêt, l’Afrique du Sud vient en tête du classement. Dans la même rubrique, le Rwanda est huitième (8ème). Doing business 2012, précise aussi que Les institutions judiciaires les moins efficaces et les processus règlementaire les plus onéreux se trouvent en Afrique subsaharienne. Selon les deux-co-auteurs, ce sont les économies de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique Australe qui se classent au dessus de la moyenne pour la facilité de faire des affaires. Les économies à revenu élevé se trouvant en tête du classement, sont celles des pays de l’Ocde, suivi de l’Europe de l’Est et de l’Asie centrale. Par ailleurs, soixante seize (76) réformes dont l’objectif est l’amélioration de la facilité de faire des affaires ont été mises en place en Afrique subsaharienne entre 2010 et 2011. Trente six (36) économies sur quarante six (46) ont amélioré leur environnement réglementaire en 210/2011, au bénéfice des entreprises locales. De l’avis du secrétaire permanent de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), le professeur Dorothée Sossa, intervenant depuis Cotonou, au cours de la vidéo conférence, les Etats africains ont progressé en ce qui concerne l’accès au crédit et la création d’entreprises. En vertu de l’acte uniforme relatif au droit commercial général, les entrepreneurs peuvent au moment de l’enregistrement de l’entreprise se contenter de produire une déclaration sur l’honneur au lieu d’un extrait de casier judiciaire. Les amendements à l’acte uniforme organisant les suretés ont élargi la gamme des actifs pouvant être utilisés comme bien nanti (y compris les biens future), prolongé la garantie aux fruits du bien original et introduit la possibilité d’une réalisation extrajudiciaire. Le Burundi a le plus amélioré la protection des investisseurs. La République démocratique du Congo, a continué à réformer dans le domaine de la création d’entreprise et de l’obtention du permis de construire. La Guinée compte parmi les pays bénéficiant le plus de la réforme de l’acte uniforme sur les suretés. Le Bénin, les Comores, la Guinée et le Sénégal ont quant à eux amélioré l’obtention de prêts grâce à l’acte uniforme portant organisation des sûretés. Le Sénégal, lui se trouve parmi les pays africains leader en termes de réformes en 2010-2011. Doing business analyse en effet les règlementations d’une économie qui ont des impacts sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut, leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le cours de paiement des taxes et impôts et le solutionnement de l’insolvabilité.
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