Alors que les pays africains sont confrontés à une dette croissante, à une baisse de l’aide publique au développement et à une augmentation des cas de maladies non transmissibles, la nécessité de renforcer la mobilisation des ressources nationales est devenue de plus en plus urgente. Les taxes sur la santé constituent une réponse importante, car elles peuvent contribuer à la réalisation des objectifs de santé publique tout en générant des recettes nationales durables.
Du 25 au 29 août 2026, l’ATAF et la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE) ont organisé à Mombasa, au Kenya, une rencontre régionale sur les taxes de santé dans le contexte de la fiscalité des accises. Ceci en marge de la réunion du sous-comité de la CAE chargé de la politique fiscale et de l’administration fiscale. L’ATAF s’est associée à l’Organisation mondiale de la santé, au Tax Justice Network Africa, à l’université du Cap et au Groupe de la Banque mondiale pour soutenir ce débat régional.
Cette initiative a inscrit la fiscalité de la santé au cœur du programme d’harmonisation fiscale de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), réunissant ainsi les responsables chargés d’élaborer la politique fiscale et d’assurer l’administration fiscale dans les États partenaires. Les discussions ont porté sur la manière dont des approches coordonnées en matière de taxes sur la santé et d’accises peuvent renforcer la mobilisation des recettes nationales, améliorer les résultats en matière de santé publique et lutter contre l’arbitrage fiscal transfrontalier et le commerce illicite. En ouvrant la réunion, le responsable de la fiscalité nationale au sein de l’ATAF, Linstrom Marangu, a souligné l’importance de la coopération régionale. « Les taxes sur la santé représentent une opportunité unique et sous-exploitée. Pour les ministères des Finances, elles constituent une source progressive et durable de recettes nationales. Pour les autorités de santé publique, elles restent parmi les outils les plus efficaces dont elles disposent pour réduire la consommation de produits nocifs et améliorer les résultats en matière de santé. Si les taxes sur la santé peuvent générer des avantages significatifs en termes de santé et de recettes au niveau national, la coopération régionale peut considérablement renforcer leur efficacité. Les divergences entre les taux d’imposition et les cadres juridiques des juridictions voisines créent un terrain propice à l’arbitrage fiscal transfrontalier, à la contrebande et au commerce
illicite. » Le programme a porté sur la conception et l'efficacité des taxes sanitaires, en mettant l'accent sur le tabac, l'alcool et les boissons sucrées. À travers une analyse critique des politiques fiscales en vigueur dans les pays de la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), les participants ont examiné des questions telles que les structures fiscales, les taux d'imposition, les définitions des produits et la gestion administrative. Ces discussions ont permis aux pays d'évaluer les atouts et les limites des approches actuelles et d'identifier les domaines prioritaires de réforme afin de renforcer l'impact de ces taxes sur la santé publique et les recettes fiscales.
Les discussions, qui ont bénéficié de l’expertise technique de l’ATAF, de l’Université du Cap et du Groupe de la Banque mondiale, ont permis de reconnaître que, pour être efficaces, les taxes sur la santé doivent trouver un équilibre entre les objectifs de santé publique, la génération de recettes et la mise en œuvre pratique. En organisant cette consultation au sein du sous-comité « Politique fiscale et administration fiscale » de la Communauté de l’Afrique de l’Est (CAE), ce partenariat a su relier les grandes ambitions politiques au travail concret de conception fiscale, d’administration et de coordination régionale. Cette réunion témoigne de l’engagement de l’ATAF à collaborer avec les organisations régionales et ses partenaires afin d’aider les pays africains à élaborer des solutions fiscales coordonnées, concrètes et durables, qui répondent aux défis communs et aux priorités nationales.
Marie-Louise Félicité BIDIAS
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