La ville d’Entebbe a abrité du 21 au 23 octobre, un atelier continental sur l'amélioration de la conformité fiscale des particuliers fortunés en Afrique. Co-organisé par le Forum africain sur l'administration fiscale (ATAF) et le Centre international pour la fiscalité et le développement (ICTD), et accueilli par l'Autorité fiscale ougandaise (URA) .
Innocent Ngaruye, commissaire adjoint de l'Autorité fiscale ougandaise (URA) pour les grandes villes, s'exprimant au nom du Commissaire général, a souligné la nécessité d'une action collective pour élargir l'assiette fiscale et renforcer la mobilisation des recettes nationales. A son tour, la secrétaire exécutive du Forum africain sur l'administration fiscale (ATAF), Mary Baine, a souligné le pouvoir du partenariat, notant que la collaboration entre l'ATAF, l'URA et le Centre international pour la fiscalité et le développement (CIDT) avait rendu l'atelier possible. Elle a souligné les principaux défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales africaines - le manque de ressources, l'intégration limitée des données de tiers, et l'utilisation insuffisante des données administratives pour la prise de décision - et a affirmé la volonté d'ATAF d'aider les membres à atteindre les objectifs de mobilisation des recettes intérieures (DRM) conformément à la Déclaration de Séville. Elle a encouragé les administrations à aborder l'agenda HNWI avec confiance et un état d'esprit orienté vers les solutions.
Procédant à l’ouverture de la rencontre, le commissaire de l'Agence fiscale de Namibie (NamRA) et vice-président du conseil de l'ATAF, Sam Shivute, a renforcé l'importance du respect des principes de Séville et souligné le rôle central du leadership dans la mise en place de programmes de conformité crédibles pour les HNWI, qui soient équitables, efficaces et dignes de confiance. L'atelier a également proposé un panel de haut niveau sur "La dynamique stratégique et politique de l'imposition des HNWI". Modéré par Martin Hearson (Directeur, ICTD), le panel - Shivute, Mary Baine, et Henry Ngutwa (Commissaire général adjoint, Autorité fiscale du Malawi) - a partagé des idées pratiques sur le renforcement des cadres de conformité, l'amélioration de l'accès aux données et de la coopération interinstitutionnelle, et la navigation dans la dynamique politique pour assurer une taxation équitable et efficace des individus les plus riches du continent. Par ailleurs, les jours suivant, les pays participants ont échangé leurs expériences sur le profilage des HNWI, identifié les ensembles de données et les outils prioritaires, et examiné les outils administratifs et juridiques nécessaires à l'application de la loi.
Une série de recommandations serviront de base à la mise à jour du Guide ATAF sur l'imposition des particuliers fortunés et à l'élaboration de futurs travaux de recherche et d'assistance technique visant à aider les administrations fiscales africaines à mettre en œuvre de solides stratégies de conformité pour les particuliers fortunés.
En réunissant plus de 45 délégués de 15 pays africains, l'atelier aura permis de traduire les enseignements tirés en prochaines étapes - promouvoir des systèmes fiscaux plus équitables, renforcer la confiance du public et consolider l'assiette des recettes nationales du continent.
Marie-Louise Félicité BIDIAS
Innocent Ngaruye, commissaire adjoint de l'Autorité fiscale ougandaise (URA) pour les grandes villes, s'exprimant au nom du Commissaire général, a souligné la nécessité d'une action collective pour élargir l'assiette fiscale et renforcer la mobilisation des recettes nationales. A son tour, la secrétaire exécutive du Forum africain sur l'administration fiscale (ATAF), Mary Baine, a souligné le pouvoir du partenariat, notant que la collaboration entre l'ATAF, l'URA et le Centre international pour la fiscalité et le développement (CIDT) avait rendu l'atelier possible. Elle a souligné les principaux défis auxquels sont confrontées les administrations fiscales africaines - le manque de ressources, l'intégration limitée des données de tiers, et l'utilisation insuffisante des données administratives pour la prise de décision - et a affirmé la volonté d'ATAF d'aider les membres à atteindre les objectifs de mobilisation des recettes intérieures (DRM) conformément à la Déclaration de Séville. Elle a encouragé les administrations à aborder l'agenda HNWI avec confiance et un état d'esprit orienté vers les solutions.
Procédant à l’ouverture de la rencontre, le commissaire de l'Agence fiscale de Namibie (NamRA) et vice-président du conseil de l'ATAF, Sam Shivute, a renforcé l'importance du respect des principes de Séville et souligné le rôle central du leadership dans la mise en place de programmes de conformité crédibles pour les HNWI, qui soient équitables, efficaces et dignes de confiance. L'atelier a également proposé un panel de haut niveau sur "La dynamique stratégique et politique de l'imposition des HNWI". Modéré par Martin Hearson (Directeur, ICTD), le panel - Shivute, Mary Baine, et Henry Ngutwa (Commissaire général adjoint, Autorité fiscale du Malawi) - a partagé des idées pratiques sur le renforcement des cadres de conformité, l'amélioration de l'accès aux données et de la coopération interinstitutionnelle, et la navigation dans la dynamique politique pour assurer une taxation équitable et efficace des individus les plus riches du continent. Par ailleurs, les jours suivant, les pays participants ont échangé leurs expériences sur le profilage des HNWI, identifié les ensembles de données et les outils prioritaires, et examiné les outils administratifs et juridiques nécessaires à l'application de la loi.
Une série de recommandations serviront de base à la mise à jour du Guide ATAF sur l'imposition des particuliers fortunés et à l'élaboration de futurs travaux de recherche et d'assistance technique visant à aider les administrations fiscales africaines à mettre en œuvre de solides stratégies de conformité pour les particuliers fortunés.
En réunissant plus de 45 délégués de 15 pays africains, l'atelier aura permis de traduire les enseignements tirés en prochaines étapes - promouvoir des systèmes fiscaux plus équitables, renforcer la confiance du public et consolider l'assiette des recettes nationales du continent.
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