Le rapport Doing Business 2015, intitulé « au-delà
de l’efficience », édité chaque
année par la Banque mondiale, a été présenté, le 29 octobre 2014, au cours d’une
vidéo Conférence qui a rassemblé le
Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire et le Sénégal, 4 pays de l’Afrique de
l’Ouest qui ont progressé au moins dans 3 domaines évalués par Doing Business
en 2013/2014. Au Bénin, la rencontre qui a eu lieu au siège de la Banque
mondiale, a connu la présence des autorités gouvernementale, dont le ministre
du Développement, Marcel de Souza.
Marie-Louise Félicité BIDIAS
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Le Bénin a obtenu un bon score
Ainsi le
Bénin peut se féliciter d’avoir progressé de 16 points, et occuper cette
fois-ci la 151ème place. Le pays a en effet, facilité le climat des
affaires dans 4 différents domaines. La création d’entreprise, a été facilitée
en réduisant les exigences de capital minimum et les taxes à payer au Guichet
unique. Le commerce transfrontalier, a lui aussi été facilité en réduisant le
nombre de documents requis pour les importations. La protection des
investisseurs minoritaires, a été facilitée en introduisant davantage
d’exigences relatives à la divulgation des transactions entre parties liées au
Conseil d’administration et en rendant possible pour les actionnaires
d’inspecter les documents et de nommer des commissaires aux comptes pour
procéder à l’audit. Et enfin, l’exécution des contrats, qui a été facilitée en
créant une section commerciale au sein de son tribunal de première instance.
Le rapport vu dans son ensemble
Le nouveau
rapport du Groupe de la Banque mondiale, estime en effet qu’au cours de l’année
2013, les gouvernements du monde entier ont continué mettre en œuvre un large éventail de réformes
visant à améliorer l’environnement règlementaire des affaires au bénéfice des
entrepreneurs locaux. Doing Business 2015, rvèle que les entrepreneurs locaux
de 123 pays ont constaté une amélioration de l’environnement règlementaire dans
leur pays au cours de l’année écoulée. Entre les mois de juin 2013 et de juin
2014, le rapport qui couvre 189 économies à travers le monde, a recensé 230
réformes relatives aux affaires, dont 145 visant à réduire la complexité et les
coûts liés à la règlementation des entreprises et 85 autres visant à renforcer
le cadre juridique. Depuis sa création, le rapport a recensé plus de 2400
réformes règlementaires facilitant la pratique des affaires. Ces efforts ont
abouti à des résultats tangibles pour les petites entreprises partout dans le
monde. La création d’une entreprise demandait 57 jours à un entrepreneur en
herbe au Sénégal il y a 10 ans, actuellement le même processus nécessite
seulement 6 jours, juste un de plus qu’en Norvège. En Inde, il y a un peu plus
d’une décennie, un entrepreneur à la recherche d’un prêt pour développer son
entreprise aurait peu de chance de l’obtenir, car les institutions financières
n’avaient pas accès aux systèmes d’information permettant d’évaluer la
solvabilité. Aujourd’hui, grâce à la création et l’expansion d’un bureau de
crédit national offrant des notes de crédit et une couverture adéquate au même
titre que celle de certains pays à revnu élevé, une petite entreprise indienne
avec un bon dossier financier a plus de chances d’obtenir du crédit et
d’embaucher plus de travailleurs.
Les innovations de Doing Business
2015
Plusieurs
innovations ont été introduites, au nombre desquelles : plus de
fonctionnalités sur l’indice de la fiabilité des droits légaux et l’indice de
l’étendue sur l’information sur le crédit ; plus de caractéristiques sur
la protection des investisseurs minoritaires ; un indice sur la force du
cadre juridique de l’insolvabilité ; une ville supplémentaire dans 11
économies dont la population est supérieure à 100 millions ; classement de
Doing Business basé sur le score de la distance de la frontière.
Changements prévus pour Doing
Business 2016
Il est prévu
pour 2016, d’autres innovations, dont : le transfert de propriété,
l’indicateur sera élargi à couvrir la fiabilité, la transparence et la
couverture géographique des systèmes de gestion des terres. L’octroi de permis
de construire, l’indicateur sera élargi pour mesurer les bonnes pratiques en
matière de règlementation de la construction. Le raccordement à l’électricité,
permettra d’évaluer la fiabilité de l’approvisionnement en électricité. Le paiement
des impôts et l’exécution des contrats.
Rappelons
que les données de Doing Business fournissent aux décideurs politiques des
outils de comparaison dans un domaine très important : l’environnement
règlementaire pour les entreprises. Les données mettent en avant des problèmes
et des rigidités dans le système juridique et règlementaire pour les
entreprises, en mettant l’accent sur ce qui doit être changé au moment de la
mise en œuvre des réformes.
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