Projet de budget général de l’Etat 2013 : Social Watch fait un plaidoyer devant les députés



Le réseau  Social Watch Bénin et les organisations partenaires de la société civile, à l’instar des années précédentes, se sont penchés sur le projet de loi de finance, gestion 2013 (équilibrée en ressources et en charges à 1. 44, 494 milliards de francs CFA), pour apprécier ses prévisions et faire un plaidoyer devant les députés. La rencontre présidée par le président de la commission des finances et des échanges de l’Assemblée nationale, l’honorable Grégoire Laourou, a eu lieu, le 29 octobre 2012, au sein de l’hémicycle. 

M-L B.

« Au-delà des chiffres, le peuple béninois veut la réalisation des prévisions : c’est cela l’essentiel », tel est le slogan qu’a choisi cette année, le réseau social Watch et les organisations partenaires de la société civile, pour présenter aux honorables, les remarques sur le budget général de l’Etat gestion 2013, et par la même occasion, faire un plaidoyer.
1.044, 494 milliards de F CFA tel est le montant du Budget général de l’Etat gestion 2013, équilibré en ressources et en charges, dont  l’élaboration s’est fortement inspirée de l’orientation globale de la politique économique pour la période 2012-2016, à savoir : le développement de l’entreprise et de l’initiative privée. De ce fait, le Budget général de l’Etat 2013 se veut être un instrument de mise en œuvre de cette orientation quinquennale via trois principaux points d’application que sont : le renforcement du capital humain et des infrastructures de soutien à la production,  la modernisation de l’agriculture et la promotion de l’agro-industrie, et enfin le développement local. Il s’est donc d’abord s’agit pour le chargé des programmes de Social, Jean- Pierre Dégué, de d’apprécier les prévisions du projet du Bge, gestion 2013. De cela, il découle plusieurs remarques. D’abord, le réalisme de la performance d’un taux de croissance de 4,5% en 2013, en dépit des faiblesses qui apparaissent, comme des tendances structurelles, tient prioritairement à une bonne tenue de la campagne agricole 2012/2013, notamment cotonnière et à la maîtrise des changements climatiques. Mais, précise social Watch, « les inondations constatées sur le territoire national constitueraient déjà une menace pour la production de coton et donc une remise en cause de l’objectif de croissance pour 2013, quand bien même, les conditions d’une bonne production cotonnière seraient favorables, voire très favorables ».
Poursuivant encore Jean Paul Degué précisent que les prévisions manquent de pertinence par rapport à leur capacité à permettre à l’économie de mobiliser les ressources nécessaires pour améliorer les conditions de vie des populations, via une offre croissante de services sociaux de base conformément aux normes préalablement définies dans la Scrp.
S’agissant des dépenses de souveraineté, de défense et de sécurité, la répartition budgétaire de 2013 dépasse significativement les prévisions référentielles de la Scrp3, tant  au niveau du compte central que du scénario alternatif. En terme de gouvernance politique, le projet de budget 2013 alloue plus de ressources qu’il n’était prévu et ne respecte non plus la tendance baissière qui devrait être observée, à ce niveau.

Le plaidoyer de Social Watch

Face à tous ces constats, Dieudonné Houinsou, secrétaire exécutif de social Watch  présenté devant les honorable, un plaidoyer qui s’est traduit par plusieurs propositions. Il a plaidé pour un climat social apaisé et un environnement des affaires stables. Selon lui, aucun investisseur ne saurait être rassuré par la succession de scandales ou agitation, qui plongent les populations dans une angoisse permanente et qui semblent éloigner le bénin de ses objectifs de développement. Pour cela, il urge que le gouvernement noue un dialogue sincère avec les opérateurs économiques. Par ailleurs, selon lui,le gouvernement doit prendre un certain nombre de mesure pour supprimer les tracasseries administratives au moment du paiement des impôts. A savoir : l’institution du paiement électronique de certains impôts, la collaboration avec les banques  en vue de faciliter le paiement des impôts, la multiplication de guichets de paiements, l’institution de récompenses et l’application effective de sanctions contre les agents auteurs de mauvais comportements et de faute professionnelle.
Face à l’inexploitation des nombreuses terres rurales, malgré les dispositions législatives contenue dans la loi n0 2007-03 du 16 octobre 2007 portant régime foncier rural en république du Bénin et en dépit de celles des articles 989 et 990 du Code général des impôts, Social Watch demande qu’il soit mis en place un impôt élevé, spécifique, applicable aux terres rurales, cultivables, non litigieuses et non exploitées de plus d’un hectare.
Dieudonné Houinsou, a aussi plaidé pour le respect de la déclaration d’Abuja et pour une diminution du budget de la défense et de la sécurité. En temps de paix, il ne paraît pas efficient de croître le budget de la sécurité et de la défense de 117%, alors même que le budget de la santé connaît une baisse et que la dette publique intérieure avoisine les 250 milliards FCFA. Nous demandons une réallocation d’une partie du Budget de la sécurité pour le Ministère de la santé qui doit faire face à d’autres défis brûlants, tel que le RAMU (Régime d’Assurance Maladie Universel).


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